Dons et cotisations : comment les déduire fiscalement?

Dans une instruction fiscale datant d’octobre 1999, la direction générale des Impôts a décidé d’élargir aux cotisations la réduction d’impôt des particuliers, au titre des versements en faveur d’organismes reconnus d’intérêt général ou d’utilité publique.

Les cotisations sont désormais déductibles fiscalement.

Jusqu’à présent, la réduction d’impôt ne s’appliquait qu’aux dons, dans la mesure où les cotisations pouvaient engendrer des contreparties. Or, pour donner lieu à une réduction d’impôt, le versement de dons ou de cotisations aux associations reconnues d’intérêt général devait l’être à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte. Cette condition laissait libre champ aux services fiscaux pour apprécier le caractère désintéressé des versements, et leur permettait de le mettre en doute dans le cas de cotisations. L’instruction fiscale remédie à cet état de fait. La même logique s’applique désormais aux cotisations et aux dons : ces nouvelles dispositions sont déjà applicables.

Certes, cette réduction n’est applicable que dans la mesure où les versements sont exclusivement réservés au secteur non lucratif de l’association bénéficiaire, qui peut néanmoins exercer des activités lucratives. Dans tous les cas, donateurs ou cotisants ne doivent tirer aucun avantage de leur acte. La nouvelle instruction fiscale différencie donc les « contreparties institutionnelles et symboliques » des « contreparties prenant la forme d’un bien ou d’une prestation de service ».

Adhérer à une association confère des droits : vote lors des assemblées générales, participation au Conseil d’Administration, droit de regard sur les activités et le budget de l’association. Ces droits n’entraînent pas d’avantages particuliers pour les membres et n’empêchent pas la réduction d’impôt.

En revanche, la direction générale des Impôts cite à titre d’exemple de contrepartie prenant la forme d’un bien ou d’une prestation de service, l’octroi d’avantages financiers ou commerciaux, l‘accès privilégié à des conseils ou fichiers qui rendent impossible toute déduction fiscale.

Toutefois, les services fiscaux reconnaissent que la remise de biens de faible valeur (épinglette, étiquettes personnalisées, bulletins d’information) ne saurait priver les donateurs du bénéfice de l’avantage fiscal, dans la mesure où la valeur du bien remis ne dépasse pas 1/4 de la valeur du don.

Pour toute cotisation réglée à KOURIR en 2000, vous recevrez un reçu à garder précieusement pour le joindre à votre prochaine déclaration de ressources.

                                                                                  Danièle Charry